Conditions générales de vente

 

 

 

FRANCO

 

 

Le Franco est fixé à 300€ et ce, uniquement en France Métropolitaine
nous livrons les reliquats sauf contre ordre du client.

 

Les ports sont dus pour l’étranger sans exception.

 

 

MINIMUM DE COMMANDE

 

 

Le minimum de commande est basé à 250 € et est inamovible.

 

 

 

RÈGLEMENT DE VOTRE 1ÈRE COMMANDE :

 

 

Commande Proforma mais le colis étant préparé après la réception de votre règlement, si vous n’êtes pas livrés de la totalité vous recevrez certainement des reliquats ( pour au final une livraison complète correspondant à votre commande ) .

 

 

OUVERTURE DE COMPTE :

 

 

Votre RIB, N° de TVA, SIRET, adresses facturation & livraison, téléphones, fax, mail de votre société, adresse site web ainsi que le nom et les coordonnées du responsable vous seront demandés lors de votre ouverture de compte.

 

 

MODALITÉS DE PAIEMENT :

 

 

Les factures sont payables par TNSA à 60 jours.

 

 

 

 

MODALITÉS DE VENTE :

 

 

La totalité de la marchandise reste notre propriété jusqu’au règlement complet de votre facture.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
En cas de non-paiement, tous les frais de relances pour obtenir la restitution des sommes dues seront à votre charge + forfait de 25 euros ad minima.

Une équipe de commerciaux formés sur le terrain & par téléphone est à votre disposition : Suivant votre département nous vous communiquerons leurs coordonnées.

Et pour toutes vos questions, informations et conseils … Contactez-nous …

 

 

 

 

 

info@cartesdart.fr & 01 43 27 48 97